dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

CONSTITUTION

Article 1er

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

directeur adjoint, centre hospitalier, à Saint-Lô (Manche)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

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directeur adjoint, hôpital de Saint-Lô (Manche)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

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